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 > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit des mineurs
droit des mineurs |
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Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.document électronique
Arte 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.document électronique
Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.document électronique
La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.
